Mentions Légales

Définitions

Dans les présentes mentions légales :

• « Utilisateur » désigne toute personne se connectant, utilisant ou naviguant sur le site internet édité par l’Hôtel Restaurant Domaine de Vareilles.
• « Site » désigne l’ensemble des pages web accessibles via le domaine et sous-domaines de Hotel Restaurant Domaine de Vareilles.
• « Données personnelles » (ou « Informations personnelles ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Éditeur » désigne l’Hôtel Restaurant Domaine de Vareilles, responsable de la publication.

1. Présentation du site et éditeur

Le présent site est édité par :
HÔTEL RESTAURANT DOMAINE DE VAREILLES
SARL
Adresse : Fontvieille, 23300 Vareilles (France)
SIRET : 791 474 547 00019
TVA intracommunautaire : FR35791474547
Responsable de publication : Reda SADZIUTE
Email : domainedevareilles [@] gmail [.] com
Téléphone : 05 55 63 78 90

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com
Type d’hébergement : mutualisé

3. Description des services

Le site a pour objet de présenter les activités de l’hôtel-restaurant (hébergement, restauration, prestations annexes) ainsi que de faciliter la prise de contact.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des mises à jour non réalisées.

4. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site est offert 24h/24, 7J/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’incident.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, structure) publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l’Hôtel Restaurant Domaine de Vareilles. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles & RGPD

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Hôtel Restaurant Domaine de Vareilles, représenté par Reda SADZIUTE.

6.2 Données collectées & finalités

Les données collectées par le site sont :

• via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, message ;
• via les statistiques de fréquentation du site (Matomo auto-hébergé, avec anonymisation).
  Elles sont traitées pour :
• répondre aux demandes de contact ;
• améliorer le service et la navigation sur le site.

6.3 Base légale

Le traitement est fondé sur :

• l’intérêt légitime de l’éditeur (analyse de trafic) ;
• l’exécution de mesures précontractuelles (réponse aux demandes).

6.4 Durée de conservation

Les informations issues du formulaire sont conservées pendant 12 mois à compter du dernier contact.
Les données d’analyse de trafic sont conservées pendant une durée conforme à la réglementation (p. ex. 13 mois).

6.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : domainedevareilles [@] gmail [.] com.

6.6 Transferts de données & sécurité

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données. En cas de violation de données personnelles, l’éditeur s’engage à informer les personnes concernées et, le cas échéant, l’autorité de contrôle.

7. Cookies

Le site utilise :

• des cookies strictement techniques nécessaires à la navigation et au bon fonctionnement du site ;
• des cookies d’analyse via Matomo (anonymisés, sans publicité).
  Lors de votre première visite, une bannière vous informe du dépôt de cookies. Vous avez le libre choix de les accepter ou non et pouvez modifier ce choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut garantir que le site soit exempt d’erreurs ou d’interruptions. L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder au site, ou à l’utilisation des informations qui y figurent.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.